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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.11
Versions de la disposition

Texte complet
2.11. Le vote se prend à main levée. Toutefois, dans tous les cas, la majorité des administrateurs présents peut demander le vote secret. Dans un tel cas, le président donne les directives pour l’exécution de cet ordre, sans qu’il y ait discussion à l’égard du caractère secret du vote.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.11.
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